Conditions Générales de Vente TSUME SA
TSUME SA conçoit, fabrique et commercialise des statues de collection, figurines, jeux de société et articles de prêt-à-porter inspirés des cultures de l’imaginaire issues de licences officielles, ainsi que des vitrines d’exposition.
Table des matières :
1 - Définitions 2 - Identification 3 - Objet et dispositions générales 4 - Entrée en vigueur et modification des conditions générales de vente 5 - Informations sur les Produits 6 - Précommande-Commande 7 - Prix 8 - Modalités de paiement 9 - Disponibilité des Produits 10 - Liste d’attente
11 - Délais de livraison 12 - Modalités de livraison 13 - Garanties 14 - Support SAV 15 - Annulation 16 - Clause de réserve de propriété 17 - Responsabilité 18 - Droit de rétractation 19 - Résolution extrajudiciaire 20 - Litige et droit applicable 21 - Nullité 22 - Protection des données à caractère personnel 23 - Marques déposées ou Propriétés
24 - Cookies
1 - DÉFINITIONS :
Arrhes : sommes versées par le Client lors de l’achat d’un Produit en Commande ou Précommande avant la livraison du Produit. Les Arrhes constituent 10% du prix du produit affiché et restent acquises à TSUME SA en cas d’annulation de Commande ou de Précommande de la part du Client.
Ayants-droits : sociétés détentrices des droits d'une propriété intellectuelle donnée.
Caractéristiques techniques du Produit : Ensemble des données définissant un Produit qui incluent mais ne se limitent pas aux dimensions, poids et matériaux.
Client : désigne le cocontractant de TSUME SA.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Commande : achat réalisé directement par le Client sur le site internet www.tsume-art.com ou durant les conventions/salons, portant sur un Produit disponible en stock. Dans le cadre d’une commande pour un Professionnel, celle-ci se fera via le service commercial.
Date d’ouverture des précommandes : date à partir de laquelle le Client a le droit d’enregistrer une Précommande portant sur un prototype en cours de fabrication et non encore disponible en Stock.
Précommande : achat réalisé directement par le Client, le cas échéant suivant les modalités de paiement contenues dans la clause 8, sur le site internet www.tsume-art.com, portant sur un ou plusieurs Produit(s) destiné(s) à être fabriqué(s) ou en cours de fabrication et non encore disponible(s) en stock. Le délai de fabrication d’une Précommande est annoncé par TSUME SA à titre indicatif de sorte que le respect de ce délai n’engage pas la responsabilité de TSUME SA.
Prix : prix fixé par TSUME SA pour les Produits, apparaissant sur le site internet www.tsume-art.com au moment de la conclusion du contrat d’achat/vente, et devant être réglé par le Client pour l’acquisition du Produit (cf. Chapitre 7 sur les Prix).
Produit(s) : l'ensemble des Produits matériels qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site internet www.tsume-art.com ou en salon.
Professionnel : toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Support SAV : Support Service Après-Vente.
Ayants-droits : sociétés détentrices des droits d'une propriété intellectuelle donnée.
Caractéristiques techniques du Produit : Ensemble des données définissant un Produit qui incluent mais ne se limitent pas aux dimensions, poids et matériaux.
Client : désigne le cocontractant de TSUME SA.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Commande : achat réalisé directement par le Client sur le site internet www.tsume-art.com ou durant les conventions/salons, portant sur un Produit disponible en stock. Dans le cadre d’une commande pour un Professionnel, celle-ci se fera via le service commercial.
Date d’ouverture des précommandes : date à partir de laquelle le Client a le droit d’enregistrer une Précommande portant sur un prototype en cours de fabrication et non encore disponible en Stock.
Précommande : achat réalisé directement par le Client, le cas échéant suivant les modalités de paiement contenues dans la clause 8, sur le site internet www.tsume-art.com, portant sur un ou plusieurs Produit(s) destiné(s) à être fabriqué(s) ou en cours de fabrication et non encore disponible(s) en stock. Le délai de fabrication d’une Précommande est annoncé par TSUME SA à titre indicatif de sorte que le respect de ce délai n’engage pas la responsabilité de TSUME SA.
Prix : prix fixé par TSUME SA pour les Produits, apparaissant sur le site internet www.tsume-art.com au moment de la conclusion du contrat d’achat/vente, et devant être réglé par le Client pour l’acquisition du Produit (cf. Chapitre 7 sur les Prix).
Produit(s) : l'ensemble des Produits matériels qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site internet www.tsume-art.com ou en salon.
Professionnel : toute personne physique ou morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Support SAV : Support Service Après-Vente.
2 - IDENTIFICATION :
Dénomination sociale : TSUME SA
Siège social : Bâtiment TRACOL IMMOBILIER, Zone Industrielle Rolach, L-5280
SANDWEILER, Luxembourg
RCS Luxembourg : B 151925
Numéro de TVA intracommunautaire : LU24084006
Tél: + 352 20 21 14 30
Adresse électronique : sav@tsume-art.com
3 -
OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un Client auprès de TSUME SA, que ce soit sur le site internet www.tsume-art.com, ou en salon.
En passant une Commande ou une Précommande sur le site internet www.tsume-art.com, respectivement en salon, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter expressément les termes sans réserve ni conditions.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans la documentation remise par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que cette documentation serait incompatible avec les présentes conditions générales.
Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois luxembourgeoises ou qu’il représente valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par TSUME SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
4 -
ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 22 Novembre 2022 et sont applicables aux commandes/précommandes effectuées à compter du 22 Novembre 2022 à 12 : 00 heures, fuseau horaire UTC+1. Pour toute question concernant des Produits achetés antérieurement à la date ci-avant indiqué, le Client doit se reporter
Version 2021 des CGV consultable ici
Version 2018 des CGV consultable ici
Version avant 2018 consultable ici
Le Client est soumis aux conditions générales de vente en vigueur au moment où il a passé Commande d’un Produit, sauf si un changement à ces conditions générales de vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale. Aucune omission, eu égard de l’exécution de ses droits ou de ses obligations par TSUME SA, ne pourra être interprétée comme une renonciation par elle à l’un quelconque des droits et obligations dont TSUME SA pourrait bénéficier dans le cadre des présentes conditions générales.
Version 2021 des CGV consultable ici
Version 2018 des CGV consultable ici
Version avant 2018 consultable ici
Le Client est soumis aux conditions générales de vente en vigueur au moment où il a passé Commande d’un Produit, sauf si un changement à ces conditions générales de vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale. Aucune omission, eu égard de l’exécution de ses droits ou de ses obligations par TSUME SA, ne pourra être interprétée comme une renonciation par elle à l’un quelconque des droits et obligations dont TSUME SA pourrait bénéficier dans le cadre des présentes conditions générales.
TSUME SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux biens et services déjà acquis par le Client au moment de l’entrée en vigueur des conditions générales actualisées.
5 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Les Produits proposés à la vente par Commande ou Précommande sont ceux présentés sur le site internet www.tsume-art.com respectivement ceux présentés lors des salons, dans la limite des stocks disponibles.Pour chaque Produit proposé sur le site internet www.tsume-art.com, TSUME SA propose à ses Clients une fiche d’identification précise du Produit proposé contenant la présentation des caractéristiques essentielles, l’indication du prix, ainsi que, le cas échéant, l’estimation des frais de livraison pour les gammes de Produits en résine en Précommande, et les frais de livraison définis pour les Produits en stock.Les descriptions, informations et photographies présentant les figurines, les statues, jeux de société et articles de prêt-à-porter sont une reproduction la plus exacte possible, mais sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits confectionnés. Le Client est également informé que le choix d’une Précommande est basé sur des photos du prototype non encore fabriqué ou en cours de fabrication et que le Produit fini peut en conséquence légèrement varier du prototype photographié du fait de sa fabrication à la main et en usine. Les Produits sont soumis à l’approbation et la validation des Ayants-droits, qui peuvent exercer un droit de retour et engendrer une modification du Produit.Dans un souci d’amélioration constante de la qualité de ses Produits, TSUME SA peut être amenée à devoir modifier les caractéristiques de ses Produits. Le Produit peut notamment être sujet à des modifications en fonction des étapes de production. Ainsi, dans une optique de qualité et en cas de demande modificative des Ayants-droits sur le Produit, les dates estimatives de sortie pourront être reportées..
LES FIGURINES/STATUES
HQF: High Quality Figure – figurine à l’échelle de 1/6 à 1/8 conçue en PVC et ABS, livrée dans une boîte window box.IKIGAI: Statue de collection Produit en édition limitée. Cette gamme se décline en deux versions jusqu'au 30 Mai 2022:
TSUME SA propose à la vente notamment les Produits suivants :
LES FIGURINES/STATUES
Chaque figurine/statue est unique et fabriquée de façon artisanale.
Tous ces Produits sont des statues/figurines de collection à licence ne correspondant pas à la définition de jouet et sont destinés aux personnes âgées de quatorze (14) ans et plus.
Les sur-cartons d’emballage ne sont pas des objets de collection, mais sont uniquement présents pour protéger le colis et sont numérotés afin d’assurer un suivi logistique.
Les figurines/statues de la marque TSUME SA se déclinent en plusieurs gammes :
SC: Standing Character : figurines à l’échelle 1/12 conçue en PVC et ABS livrée dans une boîte window box.XTRA: figurine à l’échelle de 1/8 à 1/10 conçue en PVC et ABS livrée dans une boîte window box.HQF: High Quality Figure – figurine à l’échelle de 1/6 à 1/8 conçue en PVC et ABS, livrée dans une boîte window box.IKIGAI: Statue de collection Produit en édition limitée. Cette gamme se décline en deux versions jusqu'au 30 Mai 2022:
Regular: est la version annoncée lors de la Précommande ;
Ultimate: est une version différente de la Régular ;
Une refonte de cette gamme et une communication claire aux client a été éffectuée le 27 Septembre 2022, pour informer du choix de Tsume SA de commercialiser dorénavant une version unique.
Cette gamme est principalement à l’échelle 1/6, conçu principalement en résine, pour des raisons techniques d’autres matériaux pourront être utilisés.
ULTRA HQS, HQS, HQS DIORAMAX: High Quality Statue: – statue de collection numérotée et éditée en édition limitée. Réalisée sur une base en résine mais peut intégrer d’autres matériaux (métal, ABS, …) pour des raisons techniques. La statue peut intégrer un système de LED analogique et/ou un système sonore, le tout alimenté sur batterie ou secteur. Les HQS peuvent être déclinées en deux nouvelles sous-gammes, Ultra HQS ou HQS Dioramax et bénéficient depuis décembre 2021 d’une pastille précisant l’échelle de la pièce afin de mieux renseigner le Client.HQS+: High Quality Statue +: – statue de collection numérotée et éditée en édition limitée. Traditionnellement aux échelles 1/4, 1/5 ou 1/6. Réalisée sur une base en résine mais peut intégrer d’autres matériaux (métal, ABS…) pour des raisons techniques. La statue peut intégrer un système de LED analogiques et/ou un système sonore, le tout alimenté sur batterie ou secteur. La gamme HQS+ ne sera plus utilisée pour de nouveaux projets à partir de décembre 2021 à l’exception des trois (3) chevaliers de bronze restant qui permettront la complétion du Diorama Saint Seiya.MUB: My Ultimate Bust - Buste haut de gamme à l’échelle 1/1 sur une base en résine qui peut intégrer d’autres matériaux (verre, fibre, bois…) pour assurer un rendu optimal. Celui-ci peut contenir des éléments potentiellement personnalisables en fonction du type de Buste, peint à la main et livré avec son certificat personnalisé.
Les Produits des gammes IKIGAI, ULTRA/HQS/DIORAMAX, HQS+ & MUB sont numérotés et/ ou délivrés avec un certificat d’authenticité.
(Les cartons et sur-cartons sont fabriqués en quantités limitées et non reproduits).
ENZAN by TSUME - Vitrines d’exposition à usage domestique et professionnels
ENZAN est une gamme de vitrines réalisées en métal, PVC et ABS et équipées de quatre (4) verres, destinées à exposer les Produits de certaines gammes de statue TSUME.
YOKA by TSUME - Jeux de Société
YOKA by TSUME propose des jeux de sociétés issus de licences connues du monde du divertissement, mais aussi, de créations originales.
IKI by TSUME - Prêt-à-porter à Licence
IKI by TSUME propose plusieurs gammes de vêtements et autres accessoires à licences officielles, en édition limitée, ou des Produits de création officielle de la marque TSUME en édition libre.
Les Produits IKI by TSUME sont conçus avec des tissus de qualité.
6 -
PRÉCOMMANDE-COMMANDE
Le Client qui souhaite acheter un Produit ENZAN, IKI ou YOKA by TSUME enregistre sa Commande ou sa Précommande sur le site www.tsume-art.com.
Pour ce faire , se connecter à son compte Client TSUME ou effectuer votre commande et créer votre compte par la suite, Être titulaire d’un compte Client est indispensable pour pouvoir suivre vos commandes et vous assurez de la bonne livraison de ces dernières. Sur la page dédiée du Produit figure entre autres :Des photos du prototype, sur base duquel est ou sera fabriqué le Produit.
Les Caractéristiques techniques du Produit (échelle, tirage, licence, poids, dimensions, ...).
Le délai de livraison pour les Produits en Précommande sont exprimé en trimestre ou semestre et ne constitue pas une condition essentielle du contrat d’achat/vente.
Les Produits faisant l’objet d’une commande sont expédiés par TSUME SA via un transporteur spécialisé dans les trente (30) jours suivant la date de conclusion du contrat d’achat/vente à l’adresse indiqué par le Client.
Pour tous les Produits marqués « précommander », le Client a l’opportunité de les réserver avant leur sortie officielle. En passant une précommande, le Client marque son intention de commander le Produit avant qu’il soit disponible. Pour ces Produits, la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative. Les quantités disponibles peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préjudice.
La vente est réputée conclue dès confirmation de la réception du paiement par TSUME SA.
En cas de rupture de stock, la société TSUME SA en avisera le Client dans les meilleurs délais, auquel cas, la commande sera annulée et toute somme versée sera intégralement remboursée.
TSUME SA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un Client en cas de facture impayée ou d’insolvabilité.
Le Client reçoit un e-mail de demande de confirmation d’adresse de livraison, lorsque sa pièce est disponible à l’envoi après validation du QC sur l’échantillonnage de cette référence.
Pour des raisons logistiques, le Client ne peut sous aucun prétexte céder sa Précommande avant sa réception.
7 - PRIX
Les prix indiqués sur le site internet www.tsume-art.com sont exprimés en euros hors taxes.
La réglementation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est disponible sur lien ici
Pour toute autre taxe, veuillez vous renseigner auprès de la législation de votre pays
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Les prix des fournisseurs de TSUME SA sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.tsume-art.com à la date à laquelle la Commande/Précommande est passée par le Client.
Des frais de livraison sont applicables au Client sauf les clients particuliers résidant en France, Belgique, Luxembourg et Allemagne. sur les gammes résines.
Les frais de port sont exprimés en euros, varient en fonction du pays de livraison choisi par le Client.
En cas de Précommande, les frais de port sont communiqués à titre indicatif lors de la Précommande sur le site internet www.tsume-art.com. Ces frais sont susceptibles de varier entre le moment de la Précommande et le moment de la facturation effective, laquelle interviendra dans le mois précédant la livraison. La variation éventuelle des frais de livraison en cas de Précommande sera notamment faite en fonction du pays de livraison et des modifications éventuelles des prix facturés par la société de transport en charge de la livraison.
Les éventuels frais de douane ou toutes autres taxes sont à charge du Client comme prévu à l’article 12 des présentes conditions générales.
Selon l’article 17.4.b de la loi modifiée du 12 février 1979, la vente des billets d’accès aux Tsume Fan Days ou tout autre événement organisé au Luxembourg par TSUME SA est assujettie au taux de TVA en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg au jour de la commande.
8 - MODALITÉS DE PAIEMENT La Commande est payable le jour de ladite Commande par voie de paiement sécurisée, selon les modes de paiement proposés sur le site internet www.tsume-art.com en vous acquittant du montant affiché.Les frais de port donnent lieu à une facturation séparée et sont payables par le Client à réception par ce dernier de la facture relative auxdits frais de port.
Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.
TSUME SA pourra ponctuellement proposer des modalités de paiement spéciales pour les précommandes de certains de ses Produits. Dès lors que de nouvelles modalités de paiement seront proposées, elles feront l’objet d’une description qui viendront modifier les conditions générales de vente.8.1 - Paiement en plusieurs échéancesLors d’une Précommande, un paiement en plusieurs échéances sera proposé aux Clients particuliers. La première échéance ne pourra jamais être inférieure à 10% du prix total du Produit correspondant ainsi au versement des Arrhes (Cf. Chapitre 15 sur les annulations).Si le paiement a été refusé par l’organisme émetteur de la carte de paiement, TSUME SA procèdera à une nouvelle tentative de prélèvement sera effectuée, et un lien de paiement sera adressé par e-mail au Client pour acceptation via son compte Client TSUME. Ce lien aura une validité indéterminée. Sans réponse du Client ou à défaut de paiement dans les trente (30) jours suivant l’envoi dudit lien de paiement, TSUME SA se réserve le droit de procéder à l’annulation de la Commande ou Précommande et au remboursement des éventuelles échéances déjà réglées au Client par le moyen de paiement choisi par TSUME SA tout en conservant les Arrhes.8.2 - Paiement « step by step »TSUME SA se réserve le droit de proposer la formule de paiement suivante qui consiste à facturer en trois (3) étapes comme suit :
- 30% du prix du Produit lors de la Précommande.- 40% du prix du Produit après présentation officielle par TSUME SA du premier Produit fini en usine et mis sous packaging. Un mail sera envoyé au Client pour dévoiler le premier Produit fini de la chaîne, à travers différents médias possibles, unboxing, vidéo, ou simple photo de l'ensemble. - 30% du prix du Produit lors de la demande de confirmation d’adresse de TSUME SA au Client pour la livraison du Produit.
Les demandes de paiement du dernier acompte de 30% au Client peuvent varier d’un Client à un autre en fonction des salves d’envoi. Lors de la première tentative de prélèvement (pour la seconde et la troisième phase) d’un paiement échelonné ou « step by step », si le paiement a été refusé par l’organisme émetteur de la carte de paiement, TSUME SA procèdera à une nouvelle tentative de prélèvement sous sept (7) jours et un lien de paiement sera adressé par e-mail au Client pour acceptation via son compte Client TSUME. Ce lien aura une validité indéterminée. Sans réponse du Client ou à défaut de paiement dans les trente (30) jours suivant l’envoi dudit lien de paiement, TSUME SA se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande ou précommande et au remboursement des éventuelles échéances déjà réglées au Client par le moyen de paiement choisi par TSUME SA. Le Client en sera avisé par e-mail et devra passer une nouvelle commande. Si le Produit en question est toujours disponible.
Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.
TSUME SA pourra ponctuellement proposer des modalités de paiement spéciales pour les précommandes de certains de ses Produits. Dès lors que de nouvelles modalités de paiement seront proposées, elles feront l’objet d’une description qui viendront modifier les conditions générales de vente.8.1 - Paiement en plusieurs échéancesLors d’une Précommande, un paiement en plusieurs échéances sera proposé aux Clients particuliers. La première échéance ne pourra jamais être inférieure à 10% du prix total du Produit correspondant ainsi au versement des Arrhes (Cf. Chapitre 15 sur les annulations).Si le paiement a été refusé par l’organisme émetteur de la carte de paiement, TSUME SA procèdera à une nouvelle tentative de prélèvement sera effectuée, et un lien de paiement sera adressé par e-mail au Client pour acceptation via son compte Client TSUME. Ce lien aura une validité indéterminée. Sans réponse du Client ou à défaut de paiement dans les trente (30) jours suivant l’envoi dudit lien de paiement, TSUME SA se réserve le droit de procéder à l’annulation de la Commande ou Précommande et au remboursement des éventuelles échéances déjà réglées au Client par le moyen de paiement choisi par TSUME SA tout en conservant les Arrhes.8.2 - Paiement « step by step »TSUME SA se réserve le droit de proposer la formule de paiement suivante qui consiste à facturer en trois (3) étapes comme suit :
- 30% du prix du Produit lors de la Précommande.- 40% du prix du Produit après présentation officielle par TSUME SA du premier Produit fini en usine et mis sous packaging. Un mail sera envoyé au Client pour dévoiler le premier Produit fini de la chaîne, à travers différents médias possibles, unboxing, vidéo, ou simple photo de l'ensemble. - 30% du prix du Produit lors de la demande de confirmation d’adresse de TSUME SA au Client pour la livraison du Produit.
Les demandes de paiement du dernier acompte de 30% au Client peuvent varier d’un Client à un autre en fonction des salves d’envoi. Lors de la première tentative de prélèvement (pour la seconde et la troisième phase) d’un paiement échelonné ou « step by step », si le paiement a été refusé par l’organisme émetteur de la carte de paiement, TSUME SA procèdera à une nouvelle tentative de prélèvement sous sept (7) jours et un lien de paiement sera adressé par e-mail au Client pour acceptation via son compte Client TSUME. Ce lien aura une validité indéterminée. Sans réponse du Client ou à défaut de paiement dans les trente (30) jours suivant l’envoi dudit lien de paiement, TSUME SA se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande ou précommande et au remboursement des éventuelles échéances déjà réglées au Client par le moyen de paiement choisi par TSUME SA. Le Client en sera avisé par e-mail et devra passer une nouvelle commande. Si le Produit en question est toujours disponible.
9 -
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
L'indisponibilité d'un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Le Client peut également être informé dès lors qu’un Produit revient en stock par TSUME SA.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, TSUME SA s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, TSUME SA peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif et de prix équivalents. Si le Client décide d'annuler sa Commande en raison d’un Produit indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour le Produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours après confirmation de l’annulation via le service support ou via newsletter.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, TSUME SA s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, TSUME SA peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif et de prix équivalents. Si le Client décide d'annuler sa Commande en raison d’un Produit indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour le Produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours après confirmation de l’annulation via le service support ou via newsletter.
10 -
LISTE D’ATTENTE
Le Client souhaitant acquérir un Produit dont tous les exemplaires précommandables en édition limitée sont déjà vendus peut s’inscrire sur une liste d'attente. Il pourra se connecter à son compte Client TSUME et cliquer sur la fiche produit , le lien « s'ajouter à la liste d'attente ».
Le client est informé du fait que cette inscription sur la liste d’attente ne constitue pas une Précommande ou une Commande au sens des présentes conditions générales de vente. En cas de disponibilité du Produit, TSUME SA contactera le Client préalablement inscrit sur la liste d’attente pour lui transmettre les modalités de validation de sa Précommande/Commande.
TSUME SA se réserve le droit de remettre en vente sur son site des Produits marqués «sold-out » avant de valider les listes d’attente.
Les listes d'attente peuvent rester actives ou être fermées par TSUME SA à tout moment, avec ou sans notification préalable aux participants.
Les modalités et l’échéancier de paiement du Produit pourront être redéfinies par TSUME SA.
11 -
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont différents pour chaque Produit et varient en fonction des critères, contraintes et de la complexité artistiques et techniques de production.
Les Produits faisant l’objet d’une Commande sont expédiés par TSUME SA au Client via transporteur spécialisé dans les trente (30) jours suivant la date de réception intégrale du paiement de ladite Commande sous réserve que ce Produit soit en stock.
Le client est responsable du choix du transporteur effectué au moment de la confirmation de son adresse avant la livraison.
Les Produits faisant l’objet d’une Précommande, la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative. Le délai de livraison peut être soumis à des modifications, soit pour cas de force majeure, soit dans un but d’amélioration constante de la qualité de ses Produits et ce notamment en cas de demande modificative des Ayants droit sur le Produit ou des contraintes de production en usine. TSUME SA met en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour livrer le Produit dans un délai raisonnable et s’engage à rembourser intégralement le Client de sa Précommande en cas de report de livraison excédant une période de trente-six (36) mois entre la date de la confirmation d’achat du Produit sur le site et le dernier jour de la période estimative de livraison
Le client est responsable du choix du transporteur effectué au moment de la confirmation de son adresse avant la livraison.
Les Produits faisant l’objet d’une Précommande, la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative. Le délai de livraison peut être soumis à des modifications, soit pour cas de force majeure, soit dans un but d’amélioration constante de la qualité de ses Produits et ce notamment en cas de demande modificative des Ayants droit sur le Produit ou des contraintes de production en usine. TSUME SA met en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour livrer le Produit dans un délai raisonnable et s’engage à rembourser intégralement le Client de sa Précommande en cas de report de livraison excédant une période de trente-six (36) mois entre la date de la confirmation d’achat du Produit sur le site et le dernier jour de la période estimative de livraison
12 -
MODALITÉS DE LIVRAISON
12.1 - Conditionnement:
Le Produit, pour des raisons de sécurité et de protection de la pièce, peut être conditionné dans plusieurs colis.
12.2 - Procédure d’expédition:
Les Produits faisant l’objet d’une Commande sont expédiés par TSUME SA au Client via transporteur suivant la date de réception intégrale du paiement de ladite Commande.
Les Produits faisant l’objet d’une Précommande sont expédiés par salves successives et livrés au Client suivant une date de livraison qui est précisée sur le site internet de TSUME SA à titre purement indicatif, exprimée en trimestre ou semestre à compter de la date d’ouverture de la Précommande. Le Client est informé de la date de livraison effective par TSUME SA.
Pour les Produits en Précommande et dont le paiement complet du prix a été réceptionné, TSUME SA envoie un mail de demande de confirmation d’adresse de livraison au Client après la validation du contrôle qualité sur l’échantillonnage de cette référence, une fois le produit en stock.
Le Client est alors invité par e-mail à mettre à jour son adresse de livraison en se connectant à son compte Client TSUME SA. Le Client pourra modifier les informations de livraison, à savoir : l’adresse, le code postal, la ville et le pays de livraison, numéro de téléphone. En cas de changement de pays de livraison ; ladite livraison de la commande sera mise en attente afin que TSUME SA procède, si nécessaire, à la mise jour des frais de transport en fonction du nouveau pays de livraison renseigné par le Client. Des frais de transport pourront être ajoutés et facturés ou déduits et remboursés au Client. Cette règle s’applique également à la TVA.
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Nombre d'exemplaires
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Début de la livraison
(Après date de facturation) |
Amplitude du délai de livraison
(La date prise en compte sera celle de la confirmation d'adresse)
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Remise accordée en cas de dépassement du délais annoncé
(Les remboursement seront effectués en rendant les arrhes en cas de dépassement des délais annoncés)
Particuliers
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Remise accordée en cas de dépassement du délais annoncé
(Les remboursement seront effectués en rendant les arrhes en cas de dépassement des délais annoncés)
Professionnels
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Jusqu'à 1600
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Entre 12 et 18 mois après la précommande
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6 mois
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10 %
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2%
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De 1601 à 2000
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Entre 13 et 20 mois après la précommande
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7 mois
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10 %
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2%
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De 2001 à 2500
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Entre 14 et 22 mois après la précommande
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8 mois
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10 %
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2%
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De 2501 à 3000
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Entre 15 et 24 mois après la précommande
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9 mois
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10 %
|
2%
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12.3 –
Changement d’adresse, déplacement ou absence du Client au jour de la livraison :
En cas de changement d’adresse, de déplacement ou d’absence du Client dans les périodes de livraison, celui-ci devra impérativement en informer TSUME SA afin d’éviter des frais supplémentaires liés à de nombreux renvois.TSUME SA se dégage de toute responsabilité après expédition du Produit si le destinataire et l’adresse d’envoi communiqués par le Client sont ceux d’un tiers.En cas de retour d’un Produit chez TSUME SA suite aux absences du Client lors des tentatives de livraison par le transporteur, tous les frais de renvoi du Produit par TSUME SA seront à la charge du Client. En cas de paiement intégral du Prix par le Client pour le/les Produit(s) concerné(s) mais que celui-ci ne le/les réceptionne pas, TSUME SA procédera à une nouvelle livraison. Le Produit ne sera réexpédié (via transporteur mandaté par TSUME SA) qu’après paiement par le Client de la facture de transport émise par TSUME SA de ces nouveaux frais de livraison. Si après plusieurs tentatives, le Produit n’est toujours pas réceptionné par le Client, TSUME SA se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser uniquement le montant de la Commande hors frais et Arrhes. Pour des raisons logistiques et d’organisation interne, tous les Produits sont expédiés via un transporteur choisi par le client et mandaté par TSUME SA. Le Client ne peut effectuer lui-même le retrait de son colis chez TSUME SA .
En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, détérioration du sur-carton et du carton d’emballage devant le transporteur, …), le Client doit refuser le colis auprès du transporteur. Aucun recours ne pourra être fait auprès du SAV en cas d’acceptation du colis à la livraison.
En cas de changement d’adresse, de déplacement ou d’absence du Client dans les périodes de livraison, celui-ci devra impérativement en informer TSUME SA afin d’éviter des frais supplémentaires liés à de nombreux renvois.TSUME SA se dégage de toute responsabilité après expédition du Produit si le destinataire et l’adresse d’envoi communiqués par le Client sont ceux d’un tiers.En cas de retour d’un Produit chez TSUME SA suite aux absences du Client lors des tentatives de livraison par le transporteur, tous les frais de renvoi du Produit par TSUME SA seront à la charge du Client. En cas de paiement intégral du Prix par le Client pour le/les Produit(s) concerné(s) mais que celui-ci ne le/les réceptionne pas, TSUME SA procédera à une nouvelle livraison. Le Produit ne sera réexpédié (via transporteur mandaté par TSUME SA) qu’après paiement par le Client de la facture de transport émise par TSUME SA de ces nouveaux frais de livraison. Si après plusieurs tentatives, le Produit n’est toujours pas réceptionné par le Client, TSUME SA se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser uniquement le montant de la Commande hors frais et Arrhes. Pour des raisons logistiques et d’organisation interne, tous les Produits sont expédiés via un transporteur choisi par le client et mandaté par TSUME SA. Le Client ne peut effectuer lui-même le retrait de son colis chez TSUME SA .
12.4 –Perte, vol, détérioration du colis par le transporteur :
En cas d’anomalie sur le numéro de suivi du Produit envoyé par TSUME SA via transporteur ; le Client est invité à contacter TSUME SA sur le support SAV https://www.tsume-art.com/fr/support via son compte Client.
Lors de la livraison chez le Client, les matériaux qui composent nos Produits des gammes résines peuvent varier s’ils sont soumis à des variations de température en fonction des saisons.
Il est recommandé au Client d’attendre 24 heures (à température ambiante) à compter de la réception du Produit par le transporteur avant de le déballer.
En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, détérioration du sur-carton et du carton d’emballage devant le transporteur, …), le Client doit refuser le colis auprès du transporteur. Aucun recours ne pourra être fait auprès du SAV en cas d’acceptation du colis à la livraison.
12.5 - Acquittement taxes / droits d’entrée :
Les commandes de Produits sur le site internet de TSUME SA à livrer en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à l’entrée du pays en question. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client. TSUME SA n’a aucun contrôle sur ces frais.
En achetant sur le site internet de TSUME SA, le Client est considéré comme l'importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les Produits. TSUME SA attire l'attention de ses clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
En cas de refus du Client de s’acquitter lors de la livraison de son Produit, des droits de douanes/imports, TSUME SA se réserve le droit de considérer le Produit comme abandonné par le Client. Aucun remboursement du Produit ou des frais de transport ne pourra être réclamé par le Client et TSUME SA en reprendra la propriété.
13 - GARANTIES LÉGALES
Tout Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.212-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 du Code civil.
13.1- Garantie de conformité
TSUME SA est tenue de livrer au Client des Produits qui satisfont aux exigences énoncées aux articles L.212-3, L.212-4 et L.212-5 du Code de la consommation concernant le défaut de conformité du bien. L’article L.212-5 du Code de la consommation précise que le Client doit dénoncer à TSUME SA le défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Conformément à l’article 212-6 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le Client a droit, dans les conditions prévues à cet article, à la mise en conformité des biens, à une réduction proportionnelle du prix, ou à la résolution du contrat. Concernant la mise en conformité, le Client qui demande la réparation du Produit est informé que la réparation pourra être refusée par TSUME SA suivant les conditions prévues à l’article 212-6 (2) et (3) du Code de la consommation.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.
Poursuivant un souci constant d’amélioration, TSUME SA peut être conduit à adapter certains traits et caractéristiques du Produit, en sa version finale, par rapport au prototype. Ainsi, une différence mineure ne pourra aucunement être considérée comme étant constitutive d’une non-conformité.
13.2- Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rende impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil).
Cette garantie permet au Client qui parvient à prouver l'existence d'un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du Produit, s'il est retourné, et le remboursement d'une partie de son prix, si le Produit n'est pas retourné.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément aux prescriptions de l’article 1648 du Code civil.
14 - Services après-ventes
TSUME SA offre à ses Clients un service de support SAV. Le SAV TSUME SA se tient à disposition du Client 5 jours sur 7 du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 18 heures, fuseau horaire UTC+1. Toute réclamation ou demande d’information concernant les Produits TSUME, IKI ou YOKA by TSUME est à formuler par voie électronique, en créant un ticket via la page du support SAV est indispensable que le Client se connecte préalablement à son compte Client TSUME SA pour créer un ticket. Il conviendra de compléter la demande par des explications claires et précises et de joindre éventuellement des photos du Produit concernant les points évoqués dans ladite demande TSUME SA invite le Client à l’informer dans les 14 jours suivant la date de réception du Produit, des éventuels défauts, casses, pièces manquantes ou détérioration constatés sur ledit Produit par le Client. Toute demande faite au-delà de ce délai de 14 jours après réception du Produit, n’entrera pas dans le champ d’application de la garantie offerte et les éventuelles reprises demandées par le Client ainsi que les frais de transport (envoi et retour SAV) lui seront facturés par TSUME SA.La prise en charge du SAV TSUME SA s’applique uniquement pour les Clients ayant acheté leur Produit directement sur le site internet www.tsume-art.com. Les Clients ayant acheté un Produit TSUME chez un revendeur Professionnel officiel, devront obligatoirement et préalablement s’adresser auprès de celui-ci pour toute prise en charge. Chaque demande sera traitée individuellement. Le Client devra créer un ticket par réclamation : 1 ticket SAV = 1 demande par Produit. Le remboursement intégral de la pièce s’applique si le Client demeure insatisfait à la réception de son SAV. En cas de refus de la part du Client du remboursement aucune autre action ne sera proposée par TSUME SA. Le remboursement sera effectué après la vérification de la pièce à son retour dans notre atelier.Chaque statue issue de la marque TSUME SA est unique et fabriquée de façon artisanale en édition limitée. Il est par conséquent courant qu’il y ait des variantes entre les Produits (lining, couleur, vernis, ...) si ces défauts sont mineurs. Ces points ne pourront pas être invoqués pour tout recours SAV après réception du Produit par le Client.Le SAV interviendra sur la remise en état du Produit, uniquement sur les points abordés préalablement sur le support SAV. Si le Produit est trop endommagé pour être restauré, TSUME pourra en effectuer le remplacement de tout ou partie de sa composition, dans la limite du stock de pièce(s) de rechange disponible(s).Le SAV TSUME SA dispose d’un Stock de pièces détachées qui sont Produites en quantités limitées et non reproduites sur demande. Les retours de Produits pour une prise en charge par le SAV après quatorze (14) jours à compter de la réception chez le Client sont généralement organisés par TSUME SA et font toujours l’objet d’une demande préalable du Client via le support SAV TSUME SA.TSUME SA se dégage de toute responsabilité pour tout Produit retourné spontanément par le Client à TSUME SA sans accord préalable sur le Support SAV. Aucune prise en charge/remise en état/remplacement du Produit ne sera effectuée et le Client devra faire enlever son Produit par ses propres moyens. Des frais de stockage pourront être facturés au Client au-delà de sept (7) jours d’immobilisation du Produit chez TSUME SA.En cas de retour d’un Produit pour prise en charge payante ou gratuite par le SAV TSUME, aucune personnalisation en sculpture ou peinture ne pourra être effectuée à la demande du Client. Le Produit doit correspondre aux critères techniques et artistiques qui ont été validés par les Ayants-Droits lors de sa mise en vente sur le site internet www.tsume-art.com. Certains Produits TSUME SA sont équipés d’un système électronique qui est garanti deux (2) ans. Pour les Produits IKI by TSUME, l’échange de taille du même modèle sera possible sous réserve des stocks disponibles. Les frais de renvoi du nouveau Produit seront à charge du Client.
Le Client devra dûment compléter et joindre audit Produit renvoyé, le formulaire suivant :
formulaire en français >
formulaire en anglais > Le retour d’un Produit IKI by TSUME pour échange de taille ou exercice du droit de rétractation, doit se faire dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné des accessoires (certificat d’authenticité, carton IKI).
TSUME SA offre à ses Clients un service de support SAV. Le SAV TSUME SA se tient à disposition du Client 5 jours sur 7 du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 18 heures, fuseau horaire UTC+1. Toute réclamation ou demande d’information concernant les Produits TSUME, IKI ou YOKA by TSUME est à formuler par voie électronique, en créant un ticket via la page du support SAV est indispensable que le Client se connecte préalablement à son compte Client TSUME SA pour créer un ticket. Il conviendra de compléter la demande par des explications claires et précises et de joindre éventuellement des photos du Produit concernant les points évoqués dans ladite demande TSUME SA invite le Client à l’informer dans les 14 jours suivant la date de réception du Produit, des éventuels défauts, casses, pièces manquantes ou détérioration constatés sur ledit Produit par le Client. Toute demande faite au-delà de ce délai de 14 jours après réception du Produit, n’entrera pas dans le champ d’application de la garantie offerte et les éventuelles reprises demandées par le Client ainsi que les frais de transport (envoi et retour SAV) lui seront facturés par TSUME SA.La prise en charge du SAV TSUME SA s’applique uniquement pour les Clients ayant acheté leur Produit directement sur le site internet www.tsume-art.com. Les Clients ayant acheté un Produit TSUME chez un revendeur Professionnel officiel, devront obligatoirement et préalablement s’adresser auprès de celui-ci pour toute prise en charge. Chaque demande sera traitée individuellement. Le Client devra créer un ticket par réclamation : 1 ticket SAV = 1 demande par Produit. Le remboursement intégral de la pièce s’applique si le Client demeure insatisfait à la réception de son SAV. En cas de refus de la part du Client du remboursement aucune autre action ne sera proposée par TSUME SA. Le remboursement sera effectué après la vérification de la pièce à son retour dans notre atelier.Chaque statue issue de la marque TSUME SA est unique et fabriquée de façon artisanale en édition limitée. Il est par conséquent courant qu’il y ait des variantes entre les Produits (lining, couleur, vernis, ...) si ces défauts sont mineurs. Ces points ne pourront pas être invoqués pour tout recours SAV après réception du Produit par le Client.Le SAV interviendra sur la remise en état du Produit, uniquement sur les points abordés préalablement sur le support SAV. Si le Produit est trop endommagé pour être restauré, TSUME pourra en effectuer le remplacement de tout ou partie de sa composition, dans la limite du stock de pièce(s) de rechange disponible(s).Le SAV TSUME SA dispose d’un Stock de pièces détachées qui sont Produites en quantités limitées et non reproduites sur demande. Les retours de Produits pour une prise en charge par le SAV après quatorze (14) jours à compter de la réception chez le Client sont généralement organisés par TSUME SA et font toujours l’objet d’une demande préalable du Client via le support SAV TSUME SA.TSUME SA se dégage de toute responsabilité pour tout Produit retourné spontanément par le Client à TSUME SA sans accord préalable sur le Support SAV. Aucune prise en charge/remise en état/remplacement du Produit ne sera effectuée et le Client devra faire enlever son Produit par ses propres moyens. Des frais de stockage pourront être facturés au Client au-delà de sept (7) jours d’immobilisation du Produit chez TSUME SA.En cas de retour d’un Produit pour prise en charge payante ou gratuite par le SAV TSUME, aucune personnalisation en sculpture ou peinture ne pourra être effectuée à la demande du Client. Le Produit doit correspondre aux critères techniques et artistiques qui ont été validés par les Ayants-Droits lors de sa mise en vente sur le site internet www.tsume-art.com. Certains Produits TSUME SA sont équipés d’un système électronique qui est garanti deux (2) ans. Pour les Produits IKI by TSUME, l’échange de taille du même modèle sera possible sous réserve des stocks disponibles. Les frais de renvoi du nouveau Produit seront à charge du Client.
Le Client devra dûment compléter et joindre audit Produit renvoyé, le formulaire suivant :
formulaire en français >
formulaire en anglais > Le retour d’un Produit IKI by TSUME pour échange de taille ou exercice du droit de rétractation, doit se faire dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné des accessoires (certificat d’authenticité, carton IKI).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés, ni échangés.
15 -
ANNULATION
La Commande ou Précommande est susceptible d’annulation par le Client, tant que le Produit n’est pas encore expédié. L’annulation n’est cependant pas admise pour les Produits de la gamme M.U.B (My Ultimate Bust) faisant l’objet d’une fabrication personnalisée par le Client.
Le Client souhaitant annuler sa commande ou précommande créé un ticket via son compte Client sur le Support SAV
Le Prix de la Commande, déduction faite des 10% d’Arrhes est remboursé via le même moyen de paiement initial du Client. En cas d’expiration de la carte bancaire du Client, le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou via Paypal. Les éventuels frais financiers générés par le remboursement seront à la charge du Client.
16 -
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété de TSUME SA jusqu’au paiement complet du Prix.
La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner. En ce sens, l’article 213-4 du Code de la consommation est également applicable.
17 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de TSUME SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
La responsabilité de TSUME SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, détérioration du sur-carton et du carton d’emballage lors du transport, …). La responsabilité de TSUME SA ne pourra en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité d’aucune des parties ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d'un cas de force majeure. Relèvent notamment d’un cas de force majeure sans que cette liste ne soit limitative :
- les demandes de modifications présentées par les Ayants-droits, qui peuvent exercer un droit de retour et engendrer une modification du Produit,
- les retards de production dans les usines,
- les retards imputables aux transporteurs, - les retards en cas d'attaque de pirates informatiques,
- les retards en cas d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres,
- les retards en cas d'interruption de réseaux de communications électroniques…
18 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux prescriptions de l’article L.222-9 du Code de la consommation, dans le cadre des contrats conclus à distance, « le consommateur dis¬pose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter d’un contrat à distance ou d’un contrat hors établissement sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus à l’article L. 222-10 ».
Le délai de rétractation expire après une période de quatorze (14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service après-vente. Le Client a conscience que les Produits des différentes gammes en résine Produite par TSUME SA, sont produites à la main avec une numérotation et ou une certification unique, que ces Produits sont fragiles, sous scellé et qu’ils peuvent se détériorer suite aux diverses manipulations. Dès lors que les Produits enregistrés sous le code douanier suivant 39264000 sont ouverts, l’article de la loi L-222-9.(7).(d) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/04/02/n3/jo s’applique à l’ensemble de ces gammes.
Toutefois TSUME SA s’engage à dialoguer avec le Client mécontent et de trouver une solution si celui-ci s’engage à payer les frais suivants : • Frais de gestion ; • Frais lié au re packaging et au check du Produit ; • Frais lié au transport. Dans le cas de la réception de Produits multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas de la livraison d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples, le prédit délai court à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Le droit de rétractation est notamment exclu dans les cas énumérés par l’article 222-9 du Code de la consommation et notamment : • la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés tels que notamment les Produits de la gamme « M.U.B » (My Ultimate Bust). Uniquement pour les M.U.B qui pourront être personnalisés. Des M.U.B qui ne seront pas personnalisables seront soumis aux mêmes conditions que les Produits de la gamme Ultra HQS, HQS et HQS Dioramax ; • fourniture de Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; • fourniture de Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison tels que les Produits IKI by Tsume. Le Client souhaitant se prévaloir du prédit droit de rétractation informe TSUME SA, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client peut soit : a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation repris dans un règlement grand-ducal ; ou b) faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, laquelle devra adresser au siège social de TSUME SA par courrier recommandé. c) notifier son droit de rétractation en créant un ticket via son compte Client sur le support SAV Dans ces cas, un accusé de réception de la rétractation vous sera transmis. Conformément aux prescriptions de l’article L.222-10 du Code de la consommation, le Client devra au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le bien, au siège social de TSUME SA. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l’état neuf. La responsabilité du Client sera engagée s'il procède à des manipulations du Produit autres que celles qui sont nécessaires. Relèvent notamment de telles manipulations le non-respect des consignes de remballage (mauvais placement des éléments/pièces dans le polyforme, mauvais calage des mousses dans le polyforme, mauvais emboitement des polyformes avant remise dans le carton). TSUME SA se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse par le transporteur. En cas de rétractation de la part du Client, TSUME SA s'engage à rembourser le prix du ou des Produits achetés. Les frais de retour tels que les frais éventuels de douanes restent à la charge du Client. TSUME SA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le délai de rétractation expire après une période de quatorze (14) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service après-vente. Le Client a conscience que les Produits des différentes gammes en résine Produite par TSUME SA, sont produites à la main avec une numérotation et ou une certification unique, que ces Produits sont fragiles, sous scellé et qu’ils peuvent se détériorer suite aux diverses manipulations. Dès lors que les Produits enregistrés sous le code douanier suivant 39264000 sont ouverts, l’article de la loi L-222-9.(7).(d) http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2014/04/02/n3/jo s’applique à l’ensemble de ces gammes.
Toutefois TSUME SA s’engage à dialoguer avec le Client mécontent et de trouver une solution si celui-ci s’engage à payer les frais suivants : • Frais de gestion ; • Frais lié au re packaging et au check du Produit ; • Frais lié au transport. Dans le cas de la réception de Produits multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas de la livraison d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples, le prédit délai court à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Le droit de rétractation est notamment exclu dans les cas énumérés par l’article 222-9 du Code de la consommation et notamment : • la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés tels que notamment les Produits de la gamme « M.U.B » (My Ultimate Bust). Uniquement pour les M.U.B qui pourront être personnalisés. Des M.U.B qui ne seront pas personnalisables seront soumis aux mêmes conditions que les Produits de la gamme Ultra HQS, HQS et HQS Dioramax ; • fourniture de Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement; • fourniture de Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison tels que les Produits IKI by Tsume. Le Client souhaitant se prévaloir du prédit droit de rétractation informe TSUME SA, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client peut soit : a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation repris dans un règlement grand-ducal ; ou b) faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, laquelle devra adresser au siège social de TSUME SA par courrier recommandé. c) notifier son droit de rétractation en créant un ticket via son compte Client sur le support SAV Dans ces cas, un accusé de réception de la rétractation vous sera transmis. Conformément aux prescriptions de l’article L.222-10 du Code de la consommation, le Client devra au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le bien, au siège social de TSUME SA. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l’état neuf. La responsabilité du Client sera engagée s'il procède à des manipulations du Produit autres que celles qui sont nécessaires. Relèvent notamment de telles manipulations le non-respect des consignes de remballage (mauvais placement des éléments/pièces dans le polyforme, mauvais calage des mousses dans le polyforme, mauvais emboitement des polyformes avant remise dans le carton). TSUME SA se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse par le transporteur. En cas de rétractation de la part du Client, TSUME SA s'engage à rembourser le prix du ou des Produits achetés. Les frais de retour tels que les frais éventuels de douanes restent à la charge du Client. TSUME SA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
En cas d’expiration de la carte bancaire du Client, le Client devra fournir les informations de sa nouvelle carte bancaire afin de pouvoir procéder au remboursement. TSUME SA différera le remboursement jusqu'à réception et contrôle de celui-ci.
19 - RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE
En cas de désaccord, TSUME SA et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, notamment par recours au service national du Médiateur de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si le désaccord persiste, les parties pourront s’adresser devant les Tribunaux compétents.
20 -
LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit luxembourgeois.
Les tribunaux de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, auront compétence pour tout litige pouvant survenir entre le Client et TSUME SA concernant les conditions générales de vente.
21 -
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client accepte que TSUME SA traite, collecte et utilise ses informations personnelles excluant les informations financières..
TSUME SA est le responsable du traitement des données personnelles et traitera ces données conformément aux lois et règlements applicables.
La collecte de ces informations est nécessaire au traitement des Commandes, des paiements et au bon déroulement des relations commerciales entre TSUME SA et le Client. Ces données ne sont pas divulguées à des tiers.
Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le but de traiter les commandes passées et à passer par le Client . Les données du Client sont confidentielles et sont traités exclusivement par la société TSUME SA et les prestataires de service de TSUME SA intervenant dans le processus de Précommande pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Le Client peut, à tout moment, disposer d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression/limitation des données qui le concerne. Pour disposer desdits droits respectivement demander que les données personnelles ne soient plus collectées, traitées ou utilisées pour les finalités reprises ci-dessus, ou demander la rectification de ses données, le Client contacte TSUME SA en créant un ticket via la page du support (Il est indispensable que le Client se connecte préalablement à son compte Client TSUME pour créer un ticket).
22 -
NULLITÉ
En cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente, celle-ci n’entraîne pas de plein droit la nullité de l’ensemble des clauses contenues dans les conditions générales de vente, lesquelles continuent de produire leurs pleins effets.
23 - MARQUES DEPOSÉES OU PROPRIETÉS
TSUME, IKI by TSUME, YOKA by TSUME, TSUME Store ainsi que le logo TSUME sont des marques et éléments déposés. Toute utilisation d’une de ces marques ou éléments ci-dessus énoncés à des fins commerciales, spéculatives sans l’accord préalable de TSUME SA ou à des fins illégales, obscènes, abusives, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, contrevenantes envers TSUME SA est donc interdite et passible de poursuites judiciaires.
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