Conditions Générales de Vente SA Tsume 2018
A l'attention de nos clients résidants aux Royaume-Uni:
Depuis ce premier janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les règles en vigueur concernant la TVA sont modifiées. Vos achats sur notre site www.tsume-art.com se feront donc hors taxes.
A la réception de votre commande, vous devrez toutefois vous acquitter de la TVA ainsi que des droits d’entrée auprès de votre douane.
TSUME SA conçoit, fabrique et commercialise des statues de collection, figurines, jeux de société et articles de prêt-à-porter inspirés des cultures de l’imaginaire issues de Licences officielles, ainsi que des vitrines d’exposition.
Sommaire des présentes conditions générales :
3 - Objet et dispositions générales
4 - Entrée en vigueur et modification des conditions générales de vente
5 - Informations sur les produits
9 - Disponibilité des produits
16 - Clause de réserve de propriété
19 - Résolution extrajudiciaire
20 - Litige et droit applicable
21 - Protection des données à caractère personnel
23 - Marques déposées ou Propriétés
1 - DÉFINITIONS :
Arrhes : sommes versées en avance par le client lors de l’achat d’un produit en Commande ou Précommande. Les Arrhes constituent 10% du prix du produit toutes taxes comprises et sont conservés par TSUME SA en cas d’annulation de Commande ou de précommande de la part du client.
Ayant droit : société détentrice des droits d'une propriété intellectuelle donnée.
Caractéristiques techniques d'un produit : Ensemble des données définissant un produit qui incluent mais ne se limitent pas aux dimensions, poids et matériaux.
Client : désigne le cocontractant de TSUME SA.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle..
Commande : achat réalisé directement par le client sur le site internet de TSUME SA, portant sur un produit disponible en Stock, avec règlement immédiat et intégral du Prix.
Date d’ouverture des Pré-Commandes : date à partir de laquelle le client a le droit d’enregistrer une Pré-Commande portant sur un produit en cours de fabrication et non encore disponible en Stock.
Pré-Commande : Commande spéciale réalisée directement par le client sur le site internet de Tsume-art.com, portant sur des produits destinés à être fabriqués ou en cours de fabrication et non encore disponibles en stock, au moyen d’une réservation ferme, avec règlement par le client de la totalité du prix facturé.
Prix : prix fixé par TSUME SA pour les produits, apparaissant sur le site internet au moment de la conclusion du contrat d’achat/vente, et devant être réglé par le client pour l’acquisition du produit.
2 - IDENTIFICATION
TSUME SA
Siège social : Bâtiment TRACOL IMMOBILIER, Zone Industrielle Rolach, L-5280 SANDWEILER, Luxembourg
RCS Luxembourg: B.0151925
Numéro de TVA intracommunautaire : LU24084006
Tél : + 352 20 21 14 30
3 - OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un client auprès de TSUME S.A.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables en cas de vente par l’entremise du site internet Tsume-art.com ainsi qu’aux ventes effectuées en salon.
Par la passation de commande respectivement de précommande, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
En passant une commande ou une précommande sur le site Tsume-art.com, respectivement en salon, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter expressément les termes sans réserve ni conditions
Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions générales.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois luxembourgeoises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par TSUME SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES:
Le fait que TSUME SA ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
TSUME SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux services déjà acquis par le client.
Le client est soumis aux conditions générales de vente en vigueur au moment où il a passé commande d’un produit, sauf si un changement à ces conditions générales de vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale.
Si l’une des stipulations de ces conditions générales de vente est réputée non valide, nulle ou devait être déclarée inapplicable, et ce pour quelque cause que ce soit, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et à l’effectivité des autres dispositions et stipulations des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 23 novembre 2018 et sont applicables aux commandes effectuées à compter du 23 novembre 2018 la version précédente est consultable ici.
5 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Les produits proposés à la vente par commande ou précommande sont ceux présentés sur le site internet de TSUME SA respectivement ceux présentés lors des salons, dans la limite des stocks disponibles.
Pour chaque produit proposé sur son site internet, TSUME SA propose à ses clients une notice d’identification précise du produit proposé contenant la présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés, l’indication du prix des biens en euros, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
Les descriptions, informations et photographies présentant les figurines, jeux de société et articles de prêt-à-porter sont une reproduction la plus exacte possible, mais sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les produits sont soumis à l’approbation et la validation des ayants droit, qui peuvent exercer un droit de retour et engendrer une modification dudit produit.
Dans un souci d’amélioration constante de la qualité de ses produits, TSUME SA peut être amenée à devoir modifier les caractéristiques de ses produits. Le produit peut notamment être sujet à des modifications en fonction des étapes de production. Ainsi, dans une optique de qualité et en cas de demande modificative des ayants droit sur le produit, les dates estimatives de sortie pourront être reportées.
TSUME SA propose à la vente notamment les produits suivants :
- LES FIGURINES/STATUES
Chaque figurine/statue est unique et fabriquée de façon artisanale.
Tous ces produits sont des statues/figurines de collection à Licence, ce ne sont pas des jouets, ils sont destinés aux personnes âgées de 14 (quatorze) ans et plus.
Les sur-cartons d’emballage ne sont pas des objets de collection, mais sont uniquement présents pour protéger le colis et sont numérotés afin d’assurer un suivi logistique.
Les figurines/statues de la marque TSUME SA se déclinent en 6 gammes ::
SC (Standing Character): figurines à l’échelle 1/12 conçue en PVC et ABS livrée dans une boîte window box.
XTRA: figurine à l’échelle de 1/8 à 1/10 conçue en PVC et ABS livrée dans une boîte window box.
HQF (High-Quality Figure): High Quality Figure – figurine à l’échelle de 1/6 à 1/8 conçue en PVC et ABS, livrée dans une boîte window box.
HQS (High-Quality Statue): High Quality Statue – statue de collection numérotée et éditée en édition limitée. Traditionnellement aux échelles 1/6 ou 1/8, qui inclut généralement un personnage et un décor plus ou moins complexe. Réalisée sur une base en résine mais peut intégrer d’autres matériaux (métal, ABS, …) pour des raisons techniques. Peut intégrer un système de LED analogiques et/ou un système sonore, le tout alimenté sur batterie ou secteur.
HQS+ (High-Quality Statue+): High Quality Statue + statue de collection numérotée et éditée en édition limitée. Traditionnellement aux échelles 1/4, 1/5 ou 1/6. Réalisée sur une base en résine mais peut intégrer d’autres matériaux (métal, ABS…) pour des raisons techniques. Peut intégrer un système de LED analogiques et/ou un système sonore, le tout alimenté sur batterie ou secteur.
MUB (My Ultimate Bust): My Ultimate Bust - Buste haut de gamme à l’échelle 1/1 sur une base en résine et qui peut intégrer d’autres matériaux (verre, fibre, bois…) pour assurer un rendu optimal. Avec des éléments potentiellement personnalisables en fonction du type de Bust, peints à la main et livré avec son certificat personnalisé.
Les produits des gammes HQS, HQS+ & MUB sont tous numérotés, délivrés avec un certificat d’authenticité et fabriqués en édition limitée. (Les cartons sont fabriqués en quantités limitées et non reproduits.)
-Enzan By Tsume (Vitrines d’exposition à usage domestique)
ENZAN est une gamme de vitrines réalisées en PVC et ABS et équipées de quatre (4) verres, destinées à exposer les produits de certaines gammes de statues TSUME.
-Yoka By Tsume (Jeux de Société)
YOKA by TSUME propose des jeux de sociétés issus de licences connues du monde du divertissement, mais aussi, de créations originales.
-IKI By Tsume – Prêt-à-porter à Licence
IKI by TSUME propose plusieurs gammes de vêtements à licences officielles, en édition limitée et destinés à une clientèle majeure..
Les produits IKI by TSUME sont conçus avec des tissus de qualité.
6 - PRÉCOMMANDE-COMMANDE
Le client qui souhaite acheter un produit TSUME, IKI ou YOKA by TSUME enregistre sa commande
ou sa précommande sur le site www.tsume-art.com comme suit : :
1 - Se connecter à son compte client TSUME ou en créer un. (Être titulaire d’un compte client est indispensable pour pouvoir effectuer un achat sur le site de TSUME SA)
2 – Sélectionner le produit souhaité avant d’être redirigé vers la page dédiée audit produit où figurent entre autres :
Des photos non contractuelles du Prototype, sur base duquel est ou sera fabriqué le produit
Les Caractéristiques techniques (échelle, tirage, Licence, poids, dimensions, ...)
Le délai de livraison (uniquement pour les produits en précommande) exprimé en trimestre ou semestre et ne constituant pas une condition essentielle du contrat d’achat/vente.
Les produits faisant l’objet d’une commande sont expédiés par TSUME SA au client via transporteur spécialisé dans les 30 (trente) jours suivant la date de conclusion du contrat d’achat/vente.
Pour tous les produits marqués « précommander », le client a l’opportunité de les réserver avant leur sortie officielle. En passant une précommande, le client marque son intention de commander le produit avant qu’il soit disponible. Pour ces produits, la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative. Les quantités disponibles peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préjudice.
2bis – Choix de la taille pour les articles de la marque IKI by TSUME.
3 – Ajouter le produit dans le panier (afin d’éviter toute spéculation et pour permettre à un maximum de personnes de pouvoir acquérir un produit en édition limitée, TSUME SA limite l’achat à une seule même pièce par personne et par commande/précommande pour les produits TSUME SA des gammes HQS et HQS+).
4 – Valider la commande/précommande : orienté vers une page récapitulative des produits sélectionnés pour confirmation du contenu panier et informations/choix personnels à compléter (adresse de facturation et de livraison, type de transport souhaité, échéancier éventuel de paiement souhaité).
5 - Choisir le mode paiement souhaité. Toute commande implique le versement d’arrhes correspondant à 10% du Prix de vente TTC..
6 – Cliquer sur le bouton « confirmer et payer » qui est disponible après avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
7 – Compléter les informations bancaires et Valider le paiement avant d’être redirigé vers une page de remerciement..
8 – Réception du mail de confirmation de Commande sur l’adresse mail rattachée au compte client.
La vente est réputée conclue dès confirmation de la commande par TSUME SA.
En cas de rupture de stock, la société TSUME SA en avisera le client dans les meilleurs délais, auquel cas, la commande sera automatiquement annulée et toute somme versée sera intégralement remboursée.
TSUME SA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client en cas de facture impayée ou d’insolvabilité.
Le client reçoit un mail de demande de confirmation d’adresse de livraison lorsque la production en usine touche à sa fin (la commande est nominative et personnelle et ne peut être transférée sur le compte d’un autre client).
Pour des raisons logistiques, le client ne peut sous aucun prétexte céder sa précommande avant sa réception
7 - PRIX
Les prix indiqués sur le site Tsume-art.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA luxembourgeoise et autres taxes applicables)..
Les prix des fournisseurs de TSUME SA sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
Pour les ventes à l’export, les prix et frais de port sont exprimés HT.
Des frais de livraison sont applicables à tous clients sauf les clients particuliers résidant en France, Belgique, Luxembourg et Allemagne.
Les frais de port sont exprimés en euros, varient en fonction du pays de livraison choisi par le client..
En cas de précommande, les frais de port sont communiqués à titre indicatif lors de la précommande sur le site TSUME S.A. Ces frais sont susceptibles de varier entre le moment de la précommande et le moment de la facturation effective, laquelle interviendra dans le mois précédant la livraison. La variation éventuelle des frais de livraison en cas de précommande sera notamment fonction du choix du pays de livraison et des modifications éventuelles des prix facturés par la société de transport en charge de la livraison.
Les éventuels frais de douane ou toutes autres taxes sont à charge du client comme prévu à l’article 12 des présentes conditions générales.
Selon l’article 17.4.b de la loi modifiée du 12 février 1979, la vente des billets d’accès aux Tsume Fan Days ou tout autre événement organisé au Luxembourg par TSUME SA est assujettie au taux de TVA en vigueur au Grand-Duché du Luxembourg au jour de la commande.
8 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande est payable comptant le jour de ladite commande, par voie de paiement sécurisée, selon les modes de paiement proposés sur le site internet TSUME SA.
Les frais de port variant en fonction du pays de livraison choisi par le client donnent lieu à une facturation séparée. Les frais de port seront payables par le client à réception par ce dernier de la facture relative auxdits frais de port, laquelle interviendra dans le mois précédant la livraison. selon les modes de paiement proposés sur le site internet TSUME SA.
A partir de 180€ d’achat, TSUME SA offre au client, la possibilité de payer sa commande en plusieurs échéances, (pour les produits de nos différentes gammes faites en résine), dont le nombre est fixé par TSUME SA en fonction du prix de vente du produit.
Les échéances seront prélevées le même jour de chaque mois. La première mensualité devra couvrir l’intégralité des arrhes (10% du prix TTC du produit) en cas de désistement du client.
Escompte de 5% déduit directement du montant total du prix du produit en cas de paiement comptant
Une formule de paiement « step by step » qui consiste à facturer 30%, 40% et 30% du produit à chaque étape suivante :
30% du prix du produit lors de la précommander
40% du prix du produit après présentation officielle par TSUME du premier produit fini en usine et mis sous packaging. Un mail sera envoyé au client pour dévoiler le premier produit fini de la chaîne, à travers différents médias possibles, unboxing, vidéo, ou simple photo de l'ensemble
30% du prix du produit lors de la demande de confirmation d’adresse de TSUME SA au client pour la livraison du produit
Les demandes de paiement du dernier acompte de 30% au client peuvent varier d’un client à un autre en fonction des salves d’envoi.
Lors de la première tentative de prélèvement d’un paiement échelonné ou « step by step » si le paiement a été refusé par l’organisme émetteur de la carte de paiement, TSUME SA procèdera à une nouvelle tentative de prélèvement sous sept (7) jours et un lien de paiement sera adressé par mail au client pour acceptation via son compte client TSUME. Ce lien aura une validité indéterminée. Sans réponse du client ou à défaut de paiement dans les 30 jours suivant l’envoi dudit lien de paiement, TSUME SA se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande ou précommande et au remboursement des éventuelles échéances déjà réglées au client par le moyen de paiement choisi par TSUME.
Le client en sera avisé par courriel et devra passer une nouvelle commande.
9 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Le client peut également être informé du réassort d'un produit par TSUME SA.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, TSUME SA s'engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Dans l'hypothèse où un produit est indisponible, TSUME SA peut, et si les parties en conviennent, proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents.
Si le client décide d'annuler sa commande de produit indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour le produit indisponible au plus tard dans les trente (30) jours de l’information de l’indisponibilité dudit produit.
10 - LISTE D’ATTENTE
Le client qui souhaite acquérir un produit de la gamme HQS ou HQS+ dont tous les exemplaires précommandables en édition limitée sont déjà vendus peut s’inscrire sur une liste d'attente. Il pourra se connecter à son compte client TSUME et cliquer sur l’onglet « liste d’attente » de la page du produit souhaité sur le site internet.
Cette inscription ne constitue pas une précommande ou une commande garantie. Une précommande respectivement une commande n’est possible qu’en cas d’annulation de précommande ou commande de la part d’autres clients de leur fait ou du fait de TSUME SA pour défaut de paiement desdits clients.
Les listes d'attente peuvent rester actives ou être fermées par TSUME SA à tout moment, avec ou sans notification préalable aux participants
En cas de disponibilité du produit, TSUME SA contactera le client préalablement inscrit sur la liste d’attente pour lui transmettre les modalités de validation de sa précommande/commande.
Les modalités et l’échéancier de paiement du produit pourront être redéfinies par TSUME SA..
11 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont différents pour chaque produit et varient en fonction des critères, contraintes et de la complexité artistiques et techniques de production.
Les produits faisant l’objet d’une commande sont expédiés par TSUME SA au client via transporteur spécialisé dans les 30 (trente) jours suivant la date de conclusion du contrat d’achat/vente.
La date de conclusion du contrat est la date à laquelle TSUME SA accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués dans la présente ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
Pour tous les produits marqués « précommander », la date de disponibilité n’a qu’une valeur indicative..
Le délai de livraison peut être soumis à des modifications, soit pour cas de force majeure, soit dans un but d’amélioration constante de la qualité de ses produits et ce notamment en cas de demande modificative des ayants droit sur le produit ou des contraintes de production en usine.
TSUME SA met en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour livrer le produit dans un délai raisonnable et s’engage à rembourser intégralement le client de sa Précommande en cas de report de livraison excédant une période de 36 mois entre la date de mise en précommande du produit sur le site et le dernier jour de la période estimative de livraison
12 - MODALITÉS DE LIVRAISON
12.1- Conditionnement :
Le produit, pour des raisons de sécurité et de protection de la pièce, peut être conditionné dans plusieurs colis..
12.2- Procédure d’expédition :
Les produits faisant l’objet d’une précommande sont expédiés par salves successives et livrés au client suivant une date de livraison qui est précisée sur le site internet de TSUME SA à titre purement indicatif, exprimée en trimestre ou semestre à compter de la date d’ouverture de la précommande. Le client est informé de la date de livraison effective par TSUME SA.
Pour les produits en précommande et dont le paiement complet du prix a été réceptionné, TSUME SA envoie un mail de demande de confirmation d’adresse de livraison au client quelques semaines avant le début des salves d’envoi.
Le client est alors invité par mail à mettre à jour son adresse de livraison en se connectant à son compte client TSUME SA. Le client pourra modifier les informations de livraisons, à savoir : le nom du destinataire, l’adresse, le code postal, la ville et le pays de livraison, numéro de téléphone. En cas de changement de pays de livraison ; ladite livraison de la commande sera mise en attente afin que TSUME SA procède, si nécessaire, à la mise jour des frais de transport en fonction du nouveau pays de livraison renseigné par le client. Des frais de transport pourront être ajoutés et facturés ou déduits et remboursés au client.
Compte tenu de la valeur et du poids de certains produits, seules les précommandes dont les adresses auront été validées pourront être expédiées.
Le produit est expédié au client via un des sites logistiques Europe ou Asie de TSUME SA..
TSUME SA confie le produit à un transporteur spécialisé qu’il mandate pour la livraison. Le client reçoit par mail (du transporteur ou de TSUME SA, une notification d’envoi de son produit renseignant la date d’envoi, le nom du transporteur ainsi qu’un numéro de tracking unique.
Compte tenu du volume de certains produits, TSUME SA se réserve le droit de facturer des frais de stockage aux clients qui ne valideraient pas leur adresse de livraison sous un délai de 30 jours à compter de la réception du produit sur le site logistique TSUME SA.
12.2.1- Livraison HQS & HQS+
Le tableau ci-dessous donnera les modalités de livraison de cette gamme (les conditions définies ci-dessous rentreront en application pour tous produits mis en précommande à la date du 11 Novembre 2020 pour les gammes HQS & HQS+ :
|
Nombre d'exemplaires |
Début de la livraison
(Après date de facturation) |
Amplitude du délai de livraison
(La date prise en compte sera celle de la confirmation d'adresse) |
Remise accordée en cas de dépassement du délais annoncé (Les remboursement seront effectués en rendant les arrhes en cas de dépassement des délais annoncés)
Particuliers |
Remise accordée en cas de dépassement du délais annoncé (Les remboursement seront effectués en rendant les arrhes en cas de dépassement des délais annoncés)
Professionnels |
|
Jusqu'à 1600 |
Entre 12 et 18 mois après la précommander
|
6 Mois |
10%
|
2% |
|
De 1601 à 2000 |
Entre 13 et 20 mois après la précommande |
7 Mois |
10%
|
2% |
|
De 2001 à 2500 |
Entre 14 et 22 mois après la précommande |
8 Mois |
10%
|
2% |
|
De 2501 à 3000 |
Entre 15 et 24 mois après la précommande |
9 Mois |
10%
|
2% |
La remise accordée s’appliquera sur le prix facturé hors coût des frais de port.
Sauf pour les cas de forces extérieures, (catastrophes naturelles, crise sanitaire, crise sociale, guerre …) Les éléments listés ci-dessus ne sont pas exhaustifs.
12.3- Changement d’adresse, déplacement ou absence du client au jour de la livraison :
En cas de changement d’adresse, de déplacement ou d’absence du client dans les périodes de livraison, celui-ci devra impérativement en informer TSUME SA afin d’éviter des frais supplémentaires liés à de nombreux renvois
Chaque précommande est nominative et personnelle. Le transfert de précommande avec livraison via TSUME SA à un autre tiers est strictement interdit avant la réception du produit par le client. TSUME SA se dégage donc de toute responsabilité après expédition du produit si le destinataire et l’adresse d’envoi communiqués par le client sont ceux d’un autre tiers.
En cas de retour d’un produit chez TSUME SA suite aux absences du client lors des tentatives de livraison par le transporteur, tous les frais de renvoi du produit par TSUME SA seront à la charge du client.
Le produit ne sera réexpédié (via transporteur mandaté par TSUME SA) qu’après paiement par le client de la facture de transport émise par TSUME SA de ces nouveaux frais de livraison.
Pour des raisons logistiques et d’organisation interne, tous les produits sont expédiés via un transporteur mandaté par TSUME SA. Le client ne peut effectuer lui-même le retrait de son colis chez TSUME SA.
Ceci étant, des cas exceptionnels de remise en mains propres pourront être effectués sur salons ou à l’accueil du siège social de TSUME SA, dans le cadre de SAV particuliers et/ou produits sensibles ; un bordereau de remise en mains propres sera alors daté et signé par le client et par TSUME SA.
12.4- Perte, vol, détérioration du colis par le transporteur :
En cas d’anomalie sur le tracking du produit envoyé par TSUME SA via transporteur ;
le client est invité à contacter TSUME SA sur le support SAV https://www.tsume-art.com/fr/support via son compte client.
Lors de la livraison chez le client, les matériaux qui composent nos produits des gammes HQS et HQS+ peuvent se dilater s’ils sont soumis à des variations de température en fonction des saisons.
Il est recommandé au client d’attendre 24 heures (à température ambiante) à compter de la réception du produit par le transporteur avant de le déballer.
En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, détérioration du sur-carton et du carton d’emballage devant le transporteur, …), le client peut refuser le colis auprès du transporteur. Aucun recours ne pourra être fait auprès du SAV en cas d’acceptation du colis à la livraison.
12.5- Acquittement taxes / droits d’entrée :
Les commandes de produits sur le site internet de TSUME SA à livrer en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client. TSUME SA n’a aucun contrôle sur ces frais.
En achetant sur le site internet de TSUME SA, le client est considéré comme l'importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. TSUME SA attire l'attention de ses clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
En cas de refus du client de s’acquitter lors de la livraison de son produit, des droits de douanes/imports, TSUME SA se réserve le droit de considérer le produit comme abandonné par le client. Aucun remboursement du produit ou des frais de transport ne pourra être réclamé par le client et TSUME SA en reprendra la propriété.
13 - GARANTIES LÉGALES
Tout client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.212-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 du Code civil.
13.1- Garantie de conformité
Aux termes de l’article L.212-3 du Code de la consommation : « Le professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, quand bien même il ne les aurait pas connus.
Le professionnel répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou effectuée sous sa responsabilité.
Sans préjudice de l’article L. 111-1, le professionnel est également tenu par les déclarations publiques qui émanent du producteur ou de son représentant à moins qu’il ne démontre qu’il ne connaissait pas, et n’était pas raisonnablement en mesure de connaître, la déclaration en cause. »
Selon l’article L.212-4 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit, selon le cas :
a) présenter les caractéristiques que les parties ont définies d’un commun accord ;
b) être propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ;
c) correspondre à la description donnée par le professionnel et posséder les qualités que celui-ci a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
d) être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du professionnel lors de la conclusion du contrat, sans que ce dernier ait exprimé de réserve ;
e) présenter les qualités qu’un consommateur peut raisonnablement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le professionnel dans la publicité ou l’étiquetage.
Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la conclusion du contrat. Il en va de même lorsque le défaut affecte les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Selon l’article L.212-5 du Code de la consommation :
“« (1) En cas de défaut de conformité, le consommateur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix. Il n’y a pas lieu à résolution de la vente ni à la réduction du prix si le professionnel procède au remplacement ou à la réparation du bien. La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur
(2) Au lieu d’exercer l’option ouverte au paragraphe (1), le consommateur est en droit d’exiger du professionnel, sauf impossibilité ou disproportion, la mise en conformité du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, à moins que l’une de ces solutions ne constitue par rapport à l’autre une charge excessive pour le professionnel.
Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s’il impose au professionnel des coûts qui, par rapport à l’autre mode, sont déraisonnables compte tenu :
de la valeur qu’aurait le bien s’il n’y avait pas défaut de conformité,
de l’importance du défaut de conformité
de la question de savoir si l’autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.
La mise en conformité doit avoir lieu dans le mois à partir du jour où le consommateur a opté pour la mise en conformité. Passé ce délai, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
La mise en conformité a lieu sans aucun frais ni inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l’usage spécial recherché par le consommateur.
Le professionnel est, en outre, tenu de tous les dommages et intérêts envers le consommateur. »
L’article L.212-6 du Code de la consommation précise que le consommateur doit dénoncer à TSUME SA le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.
Le client est parfaitement informé du fait que le prototype photographié et présenté sur le site internet de TSUME l’est en vue de promouvoir le produit sur ledit site, et pour permettre au client, ainsi informé, de procéder à ses commandes et/ou précommandes. Le client accepte expressément, par les présentes conditions générales, le fait que le prototype ainsi photographié ne s’identifie pas au produit en tant que tel, et n’a pas de valeur contractuelle. La description du prototype, ses caractéristiques et les photos le représentant se rapprochent le plus précisément possible du produit, et poursuivent un but illustratif. Poursuivant un souci constant de perfection et d’amélioration, TSUME peut être conduit à adapter certains traits et caractéristiques du produit, en sa version finale, par rapport au prototype. Ainsi, une différence mineure ne pourra aucunement être considérée comme étant constitutive d’une non-conformité.
13.2- Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rende impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil).
Cette garantie permet au client qui parvient prouver l'existence d'un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du produit, s'il est retourné, et le remboursement d'une partie de son prix, si le produit n'est pas retourné.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément aux prescriptions de l’article 1648 du Code civil.
14 - SUPPORT SAV
Outre les garanties légales, TSUME SA offre à ses clients un service de support SAV. Le Service Après-Vente TSUME SA se tient à disposition du client 5 jours sur 7 du lundi au vendredi, de 9 heures à midi et de 13 heures à 18 heures, fuseau horaire UTC+1.
Toute réclamation ou demande d’information concernant les produits TSUME, IKI ou YOKA by TSUME est à formuler par voie électronique, en créant un ticket via la page du support SAV : https://www.tsume-art.com/fr/support. Il est indispensable que le client se connecte préalablement à son compte client TSUME SA pour créer un ticket. Il conviendra de compléter la demande par des explications claires et précises et de joindre éventuellement des photos du produit concernant les points évoqués dans ladite demande.
TSUME SA invite le client à l’informer dans les 14 jours suivant la date de réception du produit, des éventuels défauts, casses, pièces manquantes ou détérioration constatés sur ledit produit par le client. Toute demande faite au-delà de ce délai de 14 jours après réception du produit, n’entrera pas dans le champ d’application de la garantie et les éventuelles reprises demandées par le client ainsi que les frais de transport (envoi et retour SAV) lui seront facturés par TSUME SA
La prise en charge du SAV TSUME s’applique uniquement pour les clients ayant acheté leur produit directement sur le site internet de TSUME SA. Le client devra créer son ticket sur le Support directement via son compte client TSUME SA.
Les clients ayant acheté un produit TSUME chez un revendeur professionnel officiel et uniquement au tarif public fixé par TSUME SA, devront obligatoirement et préalablement s’adresser auprès de celui-ci pour toute prise en
Chaque demande sera traitée individuellement. Le client devra créer un ticket par réclamation : 1 ticket SAV = 1 demande par produit.
Chaque statue/figurine issue de la marque TSUME SA est unique et fabriquée de façon artisanale et en édition limitée. Il est par conséquent courant qu’il y ait des variantes entre les produits (lining, couleur, vernis, ...). Ces points ne pourront pas être invoqués pour tout recours SAV après réception du produit par le client.
Le prototype photographié et présenté sur la page produit du site internet de TSUME SA ne s’identifie donc pas au produit en tant que tel, et n’a pas de valeur contractuelle. La description du prototype, ses caractéristiques et les photos le représentant se rapprochent le plus précisément possible du produit, et poursuivent un but illustratif.
Le SAV interviendra sur la remise en état du produit, uniquement sur les points abordés préalablement sur le support SAV et à condition que la nécessité de ladite intervention soit justifiée une fois le produit retourné et soumis à l’analyse des artistes du SAV.
Si le produit est trop endommagé pour être restauré, TSUME pourra en effectuer le remplacement de tout ou partie de sa composition, dans la limite du stock de pièce(s) de rechange disponible(s).
Le Service Après-Vente TSUME SA dispose d’un Stock de pièces détachées qui sont produites en quantités limitées et non reproduites sur demande.
Les retours de produits pour une prise en charge par le SAV entrant dans le champ d’application de la garantie après 14 jours à compter de la réception chez le client sont généralement organisés par TSUME SA et font toujours l’objet d’une demande préalable du client via le support SAV TSUME.
TSUME SA se dégage de toute responsabilité pour tout produit retourné spontanément par le client à TSUME SA sans accord préalable sur le Support SAV. Aucune prise en charge/remise en état/remplacement du produit ne sera effectuée et le client devra faire enlever son produit par ses propres moyens. Des frais de stockage pourront être facturés au client au-delà de 7 jours d’immobilisation du produit chez TSUME SA.
En cas de retour d’un produit pour prise en charge par le SAV TSUME, ou de réparation ayant fait l’objet d’une facturation, aucune personnalisation en sculpture ou peinture ne pourra être effectuée à la demande du client. Le produit doit correspondre aux critères techniques et artistiques qui ont été validés par les Ayants droit lors de sa mise en vente sur le site TSUME.
Certains produits TSUME SA sont équipés d’un système électronique qui est garanti 2 ans. TSUME SA ne prend pas en charge le remplacement des consommables inclus et livrés avec le produit (LED, piles, …).
Les demandes de réparation/remise en état pour les produits dits de « seconde main » seront soumises à un devis puis à une facturation ; les délais d’attente de traitement peuvent varier en fonction des SAV pris en charge dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit qui sont prioritaires.
Pour les produits IKI by TSUME, l’échange de taille du même modèle sera possible sous réserve des stocks disponibles. Les frais de renvoi du nouveau produit seront à charge du client.
Le client devra dûment compléter et joindre audit produit renvoyé, le formulaire suivant :
Le retour d’un produit IKI by TSUME pour échange de taille ou exercice du droit de rétractation, doit se faire dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné des accessoires (certificat d’authenticité, carton IKI)
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.
15 - ANNULATION
La commande ou précommande est susceptible d’annulation par le client, tant que le produit n’est pas encore expédié. L’annulation n’est cependant pas admise pour les produits de la gamme M.U.B (My Ultimate Bust) faisant l’objet d’une fabrication personnalisée par le client.
Hormis le cas des produits de la gamme M.U.B (My Ultimate Bust) faisant l’objet d’une fabrication personnalisée par le client, le client souhaitant annuler sa commande ou précommande créée un ticket via son compte client sur le support SAVhttps://www.tsume-art.com/fr/support. dans la rubrique « annulation ».
Les arrhes de 10% du montant du prix d’achat ne sont pas remboursables.
Le prix de la commande, déduction faite des arrhes est remboursé via le même moyen de paiement initial du client. En cas d’expiration de la carte bancaire du client, le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou via Paypal. Les éventuels frais financiers générés par le remboursement seront à la charge du client.
16 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de TSUME SA jusqu’au complet paiement du prix. La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produis faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
17 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de TSUME SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande..
La responsabilité de TSUME SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, détérioration du sur-carton et du carton d’emballage lors du transport, …).
La responsabilité de TSUME SA ne pourra en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Le prototype photographié et présenté sur la page produit du site internet de TSUME SA ne s’identifie pas au produit en tant que tel, et n’a pas de valeur contractuelle.
La responsabilité de TSUME SA ne saurait aucunement être engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site internet.
TSUME SA ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Relèvent notamment d’un cas de force majeure sans que cette liste soit limitative :
- les demandes de modifications présentées par les Ayants droit, qui peuvent exercer un droit de retour et engendrer une modification du produit,
- les retards de production dans les usines,
- les retards imputables aux transporteurs,
- les retards en cas d'attaque de pirates informatiques,,
-les retards en cas d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres
- les retards en cas d'interruption de réseaux de communications électroniques…
18 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux prescriptions de l’article L.222-9 du Code de la consommation, dans le cadre des contrats conclus à distance, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter d’un contrat à distance ou d’un contrat hors établissement sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que ceux prévus à l’article L. 222-10 ».
Le délai de rétractation expire après une période de quatorze jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Dans le cas de la réception de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien.
Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, le prédit délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Enfin dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, le délai court à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.
Le droit de rétractation est notamment exclu dans les hypothèses suivantes :
- fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés tels que notamment les produits de la gamme « M.U.B » (My Ultimate Bust). Uniquement pour les M.U.B qui pourront être personnalisés. Des M.U.B qui ne seront pas personnalisables seront soumis aux mêmes conditions que les produits de la gamme HQS ;
- fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison tels que les produits IKI by Tsume.
Le consommateur souhaitant se prévaloir du prédit droit de rétractation informe le professionnel, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat.
Pour ce faire, le consommateur peut soit :
a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation repris dans un règlement grand-ducal ; ou
b) faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, laquelle devra adresser au siège social de TSUME SA par courrier recommandé.
c) notifier son droit de rétractation en créant un ticket via son compte client sur le support SAV https://www.tsume-art.com/fr/support. dans la rubrique « droit de rétractation ». Dans ces cas, un accusé de réception de la rétractation vous sera transmis.
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le bien, au siège social de TSUME SA.
Le produit doit être retourné suivant les consignes de TSUME SA et comporter tous les accessoires livrés..
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. La responsabilité du client sera engagée s'il procède à des manipulations du produit autres que celles qui sont nécessaires..
Relèvent notamment de telles manipulations le non-respect des consignes de remballage (mauvais placement des éléments/pièces dans le polyforme, mauvais calage des mousses dans le polyforme, mauvais emboitement des polyformes avant remise dans le carton)
TSUME SA se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de casse par le transporteur. TSUME SA invite partant le client à souscrire une assurance détérioration, casse, vol, auprès du transporteur que le client mandatera pour effectuer le retour du produit..
En cas de rétractation de la part du client, TSUME SA s'engage à rembourser le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi à l'exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard. Les frais de retour dont notamment les frais de livraison et les frais éventuels de douanes restent à la charge du client
TSUME SA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. En cas d’expiration de la carte bancaire du client, le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou via PayPal. Les éventuels frais financiers générés par le remboursement seront à la charge du client. TSUME SA différera le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
19 - RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
20 - LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Toute question de droit applicable relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent seront soumises au droit luxembourgeois et relèveront des juridictions luxembourgeoises
21 - PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
En passant Commande, le client accepte que TSUME traite, collecte et utilise ses informations personnelles.
TSUME SA est le responsable du traitement de vos données personnelles et traitera ces données conformément aux lois et règlements applicables..
La collecte de ces informations est nécessaire au traitement des Commandes, des paiements et au bon déroulement des relations commerciales entre TSUME et le client. Ces données ne sont pas divulguées à des tiers.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de TSUME SA intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, TSUME SA peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de son client sous réserves de l’accord exprès dudit client donnée préalablement lors de l'inscription sur le site.
Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le but de traiter les commandes passées par le client. Les données du client sont confidentielles et sont traités exclusivement par la société TSUME SA pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi
Le client peut, à tout moment, disposer des droits suivants :
Droits d’information
Droits d’accès c’est-à-dire d’obtenir, à tout moment est sur demande, confirmation que vos données sont ou non traitées
Droit de Rectification c’est-à-dire d’obtenir du responsable dans les meilleurs délais la rectification des données personnelles inexact
Droit à l’effacement/droit à l’oubli c’est-à-dire d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement des données par le responsable, à moins que la conservation des données ne relève d’une obligation légale à laquelle notre activité est soumise
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point 2) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondée sur ses dispositions
Droit de ne pas être évalué sur la base du traitement automatisé
Droit de retirer son consentement facilement et à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondée sur son consentement effectué avec le retrait de celui-ci
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNPD
Pour disposer desdits droits respectivement demander à ce que les données personnelles ne soient plus collectées, traitées ou utilisées pour les finalités reprises ci-dessus, ou demander la rectification de ses données, le client contacte TSUME en créant un ticket via la page du support :https://www.tsume-art.com/fr/support.(Il est indispensable que le client se connecte préalablement à son compte client Tsume pour créer un ticket).
22 - NULLITÉ
En cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales, celle-ci n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’ensemble desdites conditions générales, lesquelles continueront de produire leurs effets et ses autres clauses devront continuer d’être appliquées.
23 - MARQUES DEPOSÉES OU PROPRIETÉS
TSUME, IKI by TSUME, YOKA by TSUME ainsi que le logo TSUME sont des marques et éléments déposés. Toute utilisation d’une de ces marques ou éléments ci-dessus énoncés à des fins commerciales, spéculatives sans l’accord préalable de TSUME SA ou à des fins illégales, obscènes, abusives, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, contrevenantes envers TSUME SA est donc interdite et passible de poursuites judiciaires.
24 - COOKIES
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous vous informons par la présente que nous utilisons des « cookies ». En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessous conformément à la déclarative relative aux Cookies accessible sur notre site et vous invitons à consulter ladite déclaration.